INSOLVABILITÉ DE L’ENTREPRENEUR

La procédure d’insolvabilité, dépendamment de la mission que nous remplissons, peut être un moyen efficace permettant au débiteur d’éviter toute responsabilité patrimoniale et pénale, et au créancier, de recouvrer sa créance. L’insolvabilité est un moyen d’apurer toutes les dettes et de repartir de zéro. La clé de toute procédure d’insolvabilité est de savoir anticiper et d’agir de manière responsable, ce dont nous sommes spécialistes.

En cas de procédure d’insolvabilité, nous proposons conseil et assistance juridique aux faillis, créanciers, contrôleurs, administrateurs et curateurs, et ce, à chaque étape de la procédure. Notre aide est complète et relève de notre expertise.

Dans le cadre du conseil juridique :

• nous vous aidons à définir si la demande de faillite est nécessaire,
• nous établissons des demandes de faillite,
• nous aidons à obtenir des saisies-attribution dans la procédure d’insolvabilité,
• nous protégeons les membres du conseil d’administration et de la gérance contre toute responsabilité personnelle,
• nous conseillons pour contrôler les actions du curateur,
• nous représentons les débiteurs ou créanciers à toutes les étapes de la procédure,
• nous établissons des déclarations de créances, objections à la liste des créances, recours ou tout autre document ou pièce relatifs à la procédure,
• nous aidons les entrepreneurs à apurer leurs dettes, et les créanciers à recouvrer leurs créances,
• nous rédigeons des avis d’expert en matière de droit de la faillite.