Nous abordons chaque affaire individuellement en apportant les meilleures solutions à nos clients.
IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
IMMOBILIER
Chaque individu est concerné par des questions foncières et immobilières, qu’il s’agisse d’achat, de vente, d’héritage, de partage, de sous-location, de location, de restitution de biens, ou de litiges relatifs à la propriété ou à la délimitation des parcelles. Les valeurs des litiges dans ce type d’affaires sont importantes.
Chaque individu est concerné par des questions foncières et immobilières, qu’il s’agisse d’achat, de vente, d’héritage, de partage, de sous-location, de location, de restitution de biens, ou de litiges relatifs à la propriété ou à la délimitation des parcelles. Les valeurs des litiges dans ce type d’affaires sont importantes.
Nos services en droit immobilier comprennent : le conseil juridique, la rédaction de projets de contrat, la participation aux négociations avant la conclusion d’un contrat, la représentation ou assistance dans les procédures civiles devant les tribunaux de droit commun et dans les procédures administratives devant les organes de l’administration publique et locale, et devant les tribunaux administratifs.
Nous fournissons des services juridiques complets pour toute transaction (p.ex. d’achat, de vente, de location) dans tous les secteurs du marché immobilier, à savoir de bureau, de commerce, d’hôtellerie, d’industrie, de logement, de logistique et de stockage, mais également d’agriculture.
Nous proposons aux acteurs du marché immobilier :
• conseil juridique pour une transaction d’achat ou de vente de l’immobilier,
• audit juridique de biens immobiliers et de fonds communs de créances,
• planification juridique d’une transaction ou d’un investissement, y compris d’un financement,
• conseil juridique pour toute transaction de location immobilière de bureau, de commerce, d’industrie, d’hôtellerie et de loisir,
• conseil juridique concernant les dissolutions des copropriétés, les transferts de propriétés au créancier à titre de garantie, les partages de patrimoines ou d’héritages, les servitudes, les hypothèques, les registres fonciers, les prescriptions acquisitives, les délimitations, les règlements de dépenses, les rémunérations pour une utilisation non-contractuelle de biens immobiliers,
• conseil juridique pour la gestion immobilière dans le sens large,
• représentation ou assistance juridique dans des litiges judiciaires relatifs à l’Immobilier.
• conseil juridique pour une transaction d’achat ou de vente de l’immobilier,
• audit juridique de biens immobiliers et de fonds communs de créances,
• planification juridique d’une transaction ou d’un investissement, y compris d’un financement,
• conseil juridique pour toute transaction de location immobilière de bureau, de commerce, d’industrie, d’hôtellerie et de loisir,
• conseil juridique concernant les dissolutions des copropriétés, les transferts de propriétés au créancier à titre de garantie, les partages de patrimoines ou d’héritages, les servitudes, les hypothèques, les registres fonciers, les prescriptions acquisitives, les délimitations, les règlements de dépenses, les rémunérations pour une utilisation non-contractuelle de biens immobiliers,
• conseil juridique pour la gestion immobilière dans le sens large,
• représentation ou assistance juridique dans des litiges judiciaires relatifs à l’Immobilier.
CONSTRUCTION
Le processus de construction commence avec l’obtention d’une documentation et la conclusion de plusieurs contrats, dont les dispositions affectent le bon déroulement et le paiement du chantier. Tout au long du processus, chaque partie doit réaliser ses obligations contractuelles et légales. La fin du chantier entraîne les réceptions, qui sont la suite et fin de la documentation, ce qui entraîne le règlement des contrats et, souvent, des revendications ou litiges.
Le processus de construction commence avec l’obtention d’une documentation et la conclusion de plusieurs contrats, dont les dispositions affectent le bon déroulement et le paiement du chantier. Tout au long du processus, chaque partie doit réaliser ses obligations contractuelles et légales. La fin du chantier entraîne les réceptions, qui sont la suite et fin de la documentation, ce qui entraîne le règlement des contrats et, souvent, des revendications ou litiges.
Nous connaissons parfaitement les spécificités de ce secteur et possédons une expérience dans le service juridique complet pour tout type d’investissements, y compris ceux réalisés sur la base du droit des marchés publics et des conditions contractuelles FIDIC. Durant plusieurs années, nous avons fourni des conseils à la Direction polonaise des routes nationales et autoroutes. À présent, nous conseillons les investisseurs, entrepreneurs généraux, sous-traitants, fournisseurs travaillant pour le secteur de la construction et pour les particuliers. Nous veillons à la sécurité du processus de construction.
Les clients nous confient :
• rédaction de contrats de travaux de construction, d’entreprises générales et de sous-traitance,
• rédaction ou vérification de contrat de promotion immobilière,
• avis sur les litiges découlant de la réalisation d’investissements dans la construction,
• aide courante dans la construction, y compris la participation aux réunions de chantier,
• gestion des litiges judiciaires opposant les participants d’un chantier,
• obtention de toute autorisation, permis, accord, avis et décision nécessaires à la construction, et gestion de toute procédure administrative liée à leur obtention,
• avis et contrôle de la situation juridique d’un bien immobilier,
• représentation ou assistance juridique en matière d’indemnité en cas d’expropriation.
• rédaction de contrats de travaux de construction, d’entreprises générales et de sous-traitance,
• rédaction ou vérification de contrat de promotion immobilière,
• avis sur les litiges découlant de la réalisation d’investissements dans la construction,
• aide courante dans la construction, y compris la participation aux réunions de chantier,
• gestion des litiges judiciaires opposant les participants d’un chantier,
• obtention de toute autorisation, permis, accord, avis et décision nécessaires à la construction, et gestion de toute procédure administrative liée à leur obtention,
• avis et contrôle de la situation juridique d’un bien immobilier,
• représentation ou assistance juridique en matière d’indemnité en cas d’expropriation.